ARTICLE 1 : ORGANISATION

La société ad pepper media France, Société à Responsabilité limitée au capital de 10,000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Paris B 428 212 328, ayant son siège au 10 avenue Franklin Roosvelt 75008 Paris, organise un jeu avec tirage au sort gratuit sans obligation d'achat ni de commande, du 11 juin 2004 au 31 juillet 2004.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Article 2.1 :
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel de la société organisatrice, du personnel des sociétés partenaires et du personnel de Maître Marconi, Huissier de justice à Bordeaux.
Si certaines des personnes citées ci-dessus deviennent membre pendant le jeu, elles ne pourront en aucun cas réclamer un lot dans l'hypothèse où elles seraient l'un des gagnants.

Article 2.2 :
Pour participer, il suffit d'enregistrer sa participation auprès de la société organisatrice à compter du 11/06/2004 et jusqu'au 31/07/2004 sur les sites partenaires concernés, en remplissant entièrement le formulaire tel qu'il figure sur la page web prévue à cet effet puis en le validant. Seules les participations par voie d'Internet seront autorisées. Sera considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse.
Dès l'inscription effectuée, le participant participer au tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué parmi les participant et sous le contrôle de Maître Marconi, Huissier de justice.

Seuls les participants qui ont rempli correctement les champs : civilité, nom, prénom et e-mail pourront participer au tirage au sort.
Les résultats seront communiqués par la société Ad pepper le 31 juillet 2004. Une (1) seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse e-mail) et pendant toute la durée de l'opération sera autorisée pour l'ensemble des sites proposant le jeu. Une participation s'entend par le droit laissé à une personne physique de jouer une seule fois à ce jeu. Les participations au jeu seront annulées si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
De ce fait,la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.

ARTICLE 3 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Cet article n'est valable que pour les résidents français.

Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement un RIB ou RIP.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de laposte faisant foi).

ARTICLE 4 : ATTRIBUTION DES LOTS

Article 4.1 :
Le tirage au sort aura lieu entre le 01 Aout 2004 et le 30 Septembre 2004
Le gagnant sera averti par e-mail au plus tard le 15 octobre 2004. Il recevra toute indication utile quant aux modalités d'obtention du prix.

Article 4.2 :
Le lot sera remis au gagnant au plus tard le 15 décembre 2004. La date limite de demande des lots est le 1 novembre 2004. Passé cette date, le lot reste la propriété de la société organisatrice.

Article 4.3 :
La dotation mise en jeu Ad pepper est la suivante :
- 1 ordinateur portable Inspiron marque DELL.

En cas d’indisponibilité de la dotation prévue auprès du fabricant, une dotation identique et de même valeur sera mise en jeu.

ARTICLE 5 : ANNULATION, PROLONGATION DU JEU

Article 5.1 :
La société Ad pepper, organisatrice du jeu, se réserve le droit d'écourter, modifier, ou d'annuler la présente opération si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 5.2 :
Le jeu pourra être suspendu, prorogé, différé ou annulé, partiellement ou totalement, dans le cas où surviendrait tout événement étranger à la volonté des organisateurs et notamment un incident technique grave sur le réseau.

ARTICLE 6 : COMMUNICATION PUBLICITAIRE

Article 6.1 :
Ce jeu est exclusivement accessible par le réseau Internet sur des sites partenaires.

Article 6.2 :
Les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leur nom, adresse, image animée ou non, voix, et leurs écrits dans les messages publicitaires des sociétés partenaires, dans la presse, radio, TV, et dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS SUR LE JEU