ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société Hewlett-Packard France, SA au capital de 123 151 815 euros dont le siège est situé au 80 rue Camille Desmoulins - 92788 Issy les Moulineaux cedex 9, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 652 031 857, ci-après dénommée « société organisatrice », organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu AdPepper Snapfish ».
ARTICLE 2 : ACCES & LIMITATIONS
Ce jeu s’adresse à toute personne physique âgée de 18 ans au moins, qui dispose d'une adresse email personnelle et valide et qui participera au jeu dans les conditions précisées à l’article 3, sous réserve que le participant réside en France métropolitaine, et à l’exception des mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
L’inscription au jeu est nominative et limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse e-mail). Dans l’hypothèse où plusieurs participations seraient enregistrées pour une même personne, ce sont leurs heures d’arrivée sur le serveur Snapfish qui feront foi, et la première participation arrivée sera la seule participation prise en compte. Les participations postérieures seront disqualifiées et les gains éventuellement remportés à l’occasion des participations postérieures à la première seront annulés.
Les participants accèdent au jeu soit grâce à l’e-mail reçu, soit à partir du site où il est fait promotion du jeu, à chaque fois en cliquant sur le lien.
ARTICLE 3 : DUREE DU JEU
Le jeu débutera le 20 juin 2008 et se clôturera le 31 Octobre 2008 à minuit (heure française).
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU, MODALITES DE PARTICIPATION & NULLITES
Chaque participant doit renseigner correctement les informations suivantes dans un formulaire électronique pour valider sa participation au jeu :
Tout formulaire mal rempli, erroné ou incomplet invalidera la participation. L’utilisation d’envois automatiques de formulaires (par des outils automatiques, robots) est strictement interdite. La participation multiple d'un même participant à travers plusieurs comptes joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage au sort.
En cas de doute, qu’il soit flagrant ou non (participations multiples, formulaires identiques, etc.), la Société Organisatrice considérera ces formulaires comme nuls et ne tiendra aucun compte des réclamations s’y référant. Par conséquent aucun lot ne pourra être attribué à ces participations.
La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise saisie des champs obligatoires. De même, la Société Organisatrice ne peut être tenu pour responsable de la non réception des courriers électroniques liés au jeu par le participant. En effet, en l'état actuel de la technique, il est impossible d'assurer au participant la bonne réception des mails envoyés.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute tentative de participation par téléphone, télécopie ou courrier papier ne saurait être prise en compte.
ARTICLE 5 : DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant : un (1) an de produits photo composé de 40 tirages 10x15 par mois pendant 12 mois (valeur 78,60 € incluant les frais de port), un mug photo (valeur 13,94 € incluant les frais de port), un puzzle photo (valeur 15,44 € incluant les frais de port), un ours en peluche (valeur 17,94 € incluant les frais de port), un tshirt (14,94 € incluant les frais de port), un livre photo classique de 40 pages (41,90 € incluant les frais de port), 5 posters 20x30 (valeur 9,40 € incluant les frais de port) et un tapis de souris (valeur 13,94 €).
La valeur marchande totale de la dotation est de 206,10 €.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le gagnant sera désigné par tirage au sort effectué au plus tard le 7 novembre 2008.
Le gagnant sera personnellement avisé par e-mail, à l’adresse qu’il aura indiquée à l’occasion de sa participation. Le lot sera adressé par e-mail dans les 30 jours qui suivent l’avis de gain.
Le lot ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 7 : JEU GRATUIT
Le « Jeu AdPepper Snapfish » est un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 5 minutes par participant, et de 0,223 euro TTC la minute, soit 1,12 euro TTC.
La demande de remboursement doit :
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement).
Les frais de timbres engagés pour une telle demande seront également remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, si le participant en fait la demande expresse dans sa demande de remboursement initiale.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 15 centimes d’euro le feuillet, également sur demande expressément formulée dans la demande de remboursement initiale.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le bulletin de participation saisi sur le site.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la collecte des données (adresse E-mail) a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et d'en faire connaître la liste. Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou commerciales. En particulier, ils autorisent expressément la prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin de participation.
Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles d'être transférées et/ou traitées, ce que le Participant accepte expressément.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi, en cochant la case appropriée au moment de sa participation, ou par la suite en adressant un courrier à l’adresse précisée à l’article 9.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent directement par courrier à l’adresse précisée à l’article 9.
ARTICLE 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.
Le présent Règlement pourra être obtenu sur simple demande à la société organisatrice à l’adresse suivante :
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La société organisatrice n’est notamment pas responsable des retards de fonctionnement dus à des défaillances du réseau de communications, ni des retards quant à l’acheminement des lots.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité, ainsi que de toute décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.
Le règlement complet est déposé chez Maître Laval, Huissier de justice associé à NEUILLY SUR SEINE (SCP VENEZIA) – 130, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine.
ARTICLE 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier certains articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et/ou les gains attribués, si des raisons indépendantes de sa volonté venaient à le lui imposer, notamment pour tenir compte d’éventuelles évolutions des dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur, de décisions judiciaires, de recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet ou de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un amendement et sera déposée auprès de l’huissier de justice comme le présent règlement.
ARTICLE 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraire.