Règlement du grand jeu Samsung Electronic France -Fun Club
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société ad pepper media France, Société à Responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés "Paris B 428 212 328", ayant son siège social 10 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris, organise, pour le compte de la société Samsung Electronic France , un jeu gratuit sans obligation d'achat ni de commande, du 19 juillet 2004 au 31 juillet 2005. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 2.1 : La participation au jeu Samsung Electronic France -Fun Club sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, du personnel des sociétés partenaires, des organisateurs du jeu, et du personnel de Maître Marconi, Huissier de justice à Bordeaux. Si certaines des personnes citées ci-dessus deviennent membre pendant le jeu, elles ne pourront en aucun cas réclamer le lot dans l'hypothèse ou leur ticket à gratter serait gagnant. Pour participer au ticket à gratter, il suffit d'enregistrer sa participation auprès de la société organisatrice à compter du 19 juillet 2004 jusqu'au 31 juillet 2005 sur les sites partenaires concernés, en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire tel qu'il figure sur la page web prévue à cet effet puis en le validant. Seules les participations par voie d'Internet seront autorisées. Sera considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse. Dès l'inscription effectuée, le participant accède à un ticket à gratter : il doit obligatoirement gratter toutes les six (6) cases composant le ticket. Si, parmi les six (6) cases découvertes, apparait LA case "gagné", le participant sera considéré comme gagnant le lot. Une (1) seule participation par personne (même nom, prénom, adresse e-mail ou adresse physique) et pendant toute la durée de l'opération sera autorisée pour l'ensemble des sites proposant le jeu. Si une personne ne respecte pas le présent règlement en validant plusieurs participations, elle ne pourra en aucun cas réclamer le lot dans l'hypothèse où son ticket à gratter serait gagnant. Le jeu Samsung Electronic France -Fun Club est réservé exclusivement à la France Métropolitaine. Le jeu Samsung Electronic France -Fun Club est réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans. ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DES LOTS
Article 3.1 : Le gagnant sera averti par e-mail. Il recevra alors toutes les indications utiles quant aux modalités d'obtention de son prix. - Le lot sera remis aux gagnants au plus tard le 30 septembre 2005. La date limite de demande du lot est le 30 aout 2005. Passées ces dates, ils resteront la propriété de la société organisatrice. Ils recevront toute indication utile quant aux modalités d'obtention de leur prix. - Le lot sera expedié par la société Samsung Electronic France, uniquement en France métropolitaine. Article 3.2 : La première dotation mise en jeu est la suivante : - 1 téléphone mobile Samsung SGH-D500 d'une valeur commerciale unitaire indicative de 700 EUR TTC Hors Abonnement ARTICLE 4 : ANNULATION, PROLONGATION DU JEU
Article 4.1 : La société organisatrice du jeu, se réserve le droit d'écourter, modifier, ou d'annuler la présente opération si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Article 4.2 : Le jeu pourra être suspendu, prorogé, différé ou annulé, partiellement ou totalement, dans le cas où surviendrait tout événement étranger à la volonté des organisateurs et notamment un incident technique grave sur le réseau. ARTICLE 5 : COMMUNICATION PUBLICITAIRE
Article 5.1 : Ce jeu est exclusivement accessible par le réseau Internet sur des sites partenaires. Article 5.2 : Les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leur nom, adresse, image animée ou non, voix, et leurs écrits dans les messages publicitaires des sociétés partenaires, dans la presse, radio, TV, et dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. ARTICLE 6 : INFORMATIONS SUR LE JEU
Article 6.1 : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives les concernant, communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement. Article 6.2 : La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement soumis à la loi française. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu. Article 6.3 : La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. Le règlement est déposé chez Maître Marconi, Huissier de justice, 53 rue Théodore Gardère , 33000 Bordeaux. Une copie du règlement complet est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : ad pepper france, 10, Avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris. Le timbre nécessaire à l'envoi de la demande sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. |