ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société ad pepper media France, Société à Responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés "Paris B 428 212 328", ayant son siège social 92, Rue de Richelieu 75002 Paris, organise, pour le compte de la société Aramis, un jeu gratuit sans obligation d'achat ni de commande, du 1er février 2010 au 30 avril 2010.
La société ARAMIS est une SAS au capital de 1 000 000 Euros immatriculée au RCS de Créteil sous le n° B 439 289 265, Siret 439 289 265 00134, numéro d’agrément ORIAS 08040955, immatriculée à la TVA sous le n° FR05439289265 ayant son siège social au 39 Av. Paul Vaillant Couturier 94 250 Gentilly; téléphone : 01 49 69 80 88; téléfax : 01 49 69 80 63
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel de la société organisatrice, du personnel des sociétés partenaires et du personnel de la SCP Isabelle MARCONI MEILLAN – Alain JACOB, Huissiers de justice associés à Bordeaux.
Si certaines des personnes citées ci-dessus deviennent membre pendant le jeu, elles ne pourront en aucun cas réclamer le lot dans l'hypothèse où sa participation serait gagnante.
Pour participer à ce jeu concours, il suffit d'enregistrer sa participation auprès de la société organisatrice à compter du 1er février 2010 au 30 avril 2010 sur les sites partenaires concernés, en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire tel qu'il figure sur la page web prévue à cet effet puis en le validant.
Seules les participations par voie d'Internet seront autorisées.
Sera considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse.
Une (1) seule participation par personne (même nom, prénom, adresse e-mail) et pendant toute la durée de l'opération sera autorisée pour l'ensemble des sites proposant le jeu.
Si une personne ne respecte pas le présent règlement en validant plusieurs participations, elle ne pourra en aucun cas réclamer le lot dans l'hypothèse où sa participation serait gagnante.
Le grand jeu de l’été est réservé exclusivement à la France Métropolitaine. Le grand jeu de l’été est réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans.
ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DES LOTS
Article 3.1 :
Les gagnants seront avertis par e-mail. Ils recevront alors toutes les indications utiles quant aux modalités d'obtention de leur prix.
Le tirage au sort aura lieu le 10 mai 2010. Les lots seront remis au plus tard le 27 mai 2010. La date limite de demande du lot est le 20 mai 2010. Passées ces dates, ils resteront la propriété de la société organisatrice. Le gagnant recevra toute indication utile quant aux modalités d'obtention de son prix par mail.
Les lots seront expédiés par la société ad pepper media France, uniquement en France métropolitaine.
Article 3.2 :
Les dotations mises en jeu sont :
ARTICLE 4 : ANNULATION, PROLONGATION DU JEU
Article 4.1 :
La société organisatrice du jeu, se réserve le droit d'écourter, modifier, ou d'annuler la présente opération si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4.2 :
Le jeu pourra être suspendu, prorogé, différé ou annulé, partiellement ou totalement, dans le cas où surviendrait tout événement étranger à la volonté des organisateurs et notamment un incident technique grave sur le réseau.
ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base forfaitaire d'une connexion de 3 min. au tarif réduit.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à la société ad pepper, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, d'une photocopie de la facture du mois concerné du fournisseur d'accès internet, d'un justificatif d'abonnement et d'un courrier indiquant le numéro de ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement par le câble) ayant servi à la participation, l’email, la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi).
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse) sera acceptée.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 6 : CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société ad pepper décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION PUBLICITAIRE
Article 7.1 :
Ce jeu est exclusivement accessible par le réseau Internet sur les sites partenaires du réseau adpepper media France
Article 7.2 :
Les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leur nom, adresse, image animée ou non, voix, et leurs écrits dans les messages publicitaires des sociétés partenaires, dans la presse, radio, TV, et dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS SUR LE JEU
Article 8.1 :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives les concernant, communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
Article 8.2 :
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement soumis à la loi française. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu.
Article 8.3 :
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 8.4 :
Le règlement est déposé chez SCP Isabelle MARCONI MEILLAN – Alain JACOB, Huissiers de justice associés, 53 rue du Théodore Gardère, 33000 Bordeaux. Une copie du règlement complet est adressée gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : ad pepper media France, 92 Rue de Richelieu - 75002 Paris. Le timbre nécessaire à l'envoi de la demande sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.