Règlement du grand jeu 321Moto.com

ARTICLE 1 : ORGANISATION

La société ad pepper media France, Société à Responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés "Paris B 428 212 328", ayant son siège social 10 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris, organise, pour le compte de la société 321 Auto, un jeu gratuit sans obligation d'achat ni de commande, du 21 octobre 2005 au 30 juin 2006.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Article 2.1 :
La participation au jeu 321Moto.com sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, du personnel des sociétés partenaires, des organisateurs du jeu, et du personnel de Maître Marconi, Huissier de justice à Bordeaux.
Si certaines des personnes citées ci-dessus deviennent membre pendant le jeu, elles ne pourront en aucun cas réclamer le lot dans l'hypothèse ou leur instant gagnant serait gagnant.

Pour participer il suffit d'enregistrer sa participation auprès de la société organisatrice à compter du 21 octobre 2005 jusqu'au 30 juin 2006 sur les sites partenaires concernés, en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire tel qu'il figure sur la page web prévue à cet effet puis en le validant.

Seules les participations par voie d'Internet seront autorisées.
Sera considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse.


Une (1) seule participation par personne (même nom, prénom, adresse e-mail ou adresse physique) et pendant toute la durée de l'opération sera autorisée pour l'ensemble des sites proposant le jeu.

Si une personne ne respecte pas le présent règlement en validant plusieurs participations, elle ne pourra en aucun cas réclamer le lot dans l'hypothèse où son ticket à gratter serait gagnant.

Le jeu 321Moto.com est réservé exclusivement à la France Métropolitaine.

Le jeu 321Moto.com est réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans.

ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DES LOTS

Article 3.1 :
Le gagnant sera averti par e-mail. Il recevra alors toutes les indications utiles quant aux modalités d'obtention de son prix.

- Le lot sera remis aux gagnants au plus tard le 30 Aout 2006. La date limite de demande du lot est le 31 juillet 2006. Passées ces dates, ils resteront la propriété de la société organisatrice. Ils recevront toute indication utile quant aux modalités d'obtention de leur prix.

- Le lot sera expédié par la société 321Auto, uniquement en France métropolitaine.

Article 3.2 :
La dotation mise en jeu est la suivante :

- 1 Moto kawasaki modèle Z750 coloris au choix du gagnant (Valeur de 6 999 € )

ARTICLE 4 : ANNULATION, PROLONGATION DU JEU

Article 4.1 :
La société organisatrice du jeu, se réserve le droit d'écourter, modifier, ou d'annuler la présente opération si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 4.2 :
Le jeu pourra être suspendu, prorogé, différé ou annulé, partiellement ou totalement, dans le cas où surviendrait tout événement étranger à la volonté des organisateurs et notamment un incident technique grave sur le réseau.

ARTICLE 5 : COMMUNICATION PUBLICITAIRE

Article 5.1 :
Ce jeu est exclusivement accessible par le réseau Internet sur les sites partenaires du réseau adpepper media France

Article 5.2 :
Les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leur nom, adresse, image animée ou non, voix, et leurs écrits dans les messages publicitaires des sociétés partenaires, dans la presse, radio, TV, et dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS SUR LE JEU

Article 6.1 :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives les concernant, communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.

Article 6.2 :
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement soumis à la loi française. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu.

Article 6.3 :
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Le règlement est déposé chez Maître Marconi, Huissier de justice, 53 rue Théodore Gardère , 33000 Bordeaux. Une copie du règlement complet est adressée gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : ad pepper france, 10, Avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris. Le timbre nécessaire à l'envoi de la demande sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.